Le conseil municipal se réunira le mercredi 12 avril 2017, à 20h30, à la Mairie.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,
- Election du Président de séance,
- Comptes administratifs 2016 : commune, eau et assainissement,
- Comptes de gestion 2016 : commune, eau et assainissement,
- Affectation du résultat 2016 : commune, eau et assainissement,
- Fixation des taux des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti),
- Budgets primitifs 2017 : commune, eau et assainissement,
- Résiliation de contrats de location : 56 rue de Chaon, 31 rue de Souesmes,
- Etablissement de la liste préparatoire du jury d’assises 2018,
- Instauration du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),
- Inscription et classement au titre des monuments historiques du ciboire,
- Facturation de livres non rendus à la bibliothèque,
- Communauté de Communes : - Information générale,
- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,
- Questions diverses.
Depuis le 11 mars, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d'interrogation de la situation électorale (ISE) - développée en partenariat avec le ministère de l'Intérieur et l'INSEE - permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d'inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Si au terme de la recherche, l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
© Mairie de Pierrefitte sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication
