Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

09 jan 2026

SMICTOM- Ramassage des ordures ménagères

La collecte du mardi 06 janvier ayant été annulée suite aux conditions météorologiques, la prochaine collecte aura lieu le mardi 20 janvier. Exceptionnellement, les sacs présentés sur le bac ou à côté seront collectés.

07 jan 2026

Mesures préfectorales

* Les services de transports scolaires sont suspendus dans le Loir-et-Cher toute la journée du mercredi 07 janvier 2026,

* Interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, ainsi que des véhicules affectés au transport de matières dangereuses, sur l’ensemble du réseau routier départemental, à compter du 07 janvier 2026,

* Abaissement de la vitesse de 20 km/h sur toutes les routes hors agglomération, pour tous les véhicules, légers et lourds, à compter du 07 janvier 2026.

06 jan 2026

- RAPPEL - Voeux du Maire

La traditionnelle cérémonie des Vœux se déroulera le jeudi 08 janvier 2026, à 18h30, à la salle des Fêtes, rue de Chaon.

À cette occasion, les récompenses des maisons fleuries 2025 seront remises aux lauréats.

06 jan 2026

- RAPPEL - Nouvel espace de jeux

Un nouvel espace de jeux (balançoire et cheval à bascule sur ressort) a été aménagé au stade, rue des Passées, à côté du city stade.

Cette aire de jeux est destinée aux enfants de 2 à 12 ans.

Merci de votre compréhension.

06 jan 2026

SMICTOM - Annulation collecte ordures ménagères

Cliquer sur "En savoir +"

05 jan 2026

Recensement de la population

Du 15 janvier au 14 février 2026

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