Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".
Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Accès à la salle des fêtes pour bénéficier d'un espace climatisé du 19 au 23 juin.
Infos sur : "En savoir +"
Le food truck Cowboy burger's ne sera pas présent ce soir au Passage de la Forge.
Un épisode d’orages est annoncé par Météo-France sur une majeure partie du pays.
Ce phénomène est sous surveillance à partir du jeudi 18 juin à midi, en région Centre-Val de Loire.
Les équipes Enedis et prestataires se mobilisent pour être prêtes à intervenir.
Le numéro du Centre d’Appel Dépannage dédié aux habitants est le 09 726 750 XX (n° du département).
Pour rappel, ne jamais toucher des fils tombés à terre ou tout objet en contact avec une ligne électrique. Protéger la zone si possible et contacter les services dépannage en urgence.
Suite à un problème rencontré lors des travaux actuels au château d'eau, nous sommes dans l'obligation d'interrompre la distribution de l'eau pendant plusieurs heures.
Tout devrait rentrer dans l'ordre vers midi.
Merci de votre compréhension.
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