Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

01 sep 2022

Fermeture déchèterie Lamotte-Beuvron

La déchèterie de Lamotte-Beuvron sera exceptionnellement fermée samedi 03 septembre 2022, l'après-midi.

11 aoû 2022

Collecte des déchets à compter du 15 août

Cliquer sur "En savoir +".

03 aoû 2022

SMICTOM - Collecte des déchets

En raison des fortes chaleurs annoncées la semaine prochaine, les tournées habituellement effectuées l'après-midi  de 12h30 à 19h seront décalées de 19h à 2h du matin du lundi au vendredi.

28 juil 2022

"Prends-toi aux Jeux " le 31 août

Dans le cadre de l’appel à projet « Prends-toi aux Jeux ! », l’UFOLEP a été retenu pour organiser une journée à Salbris sur le thème de l’Olympisme/Paris 2024 et de la promotion de la coupe du monde de Rugby 2023.

Cette journée sera l’occasion de promouvoir les sports olympiques à travers différents ateliers animés par des éducateurs sportifs des clubs de Salbris ou des éducateurs du comité UFOLEP du Loir et Cher.

La journée aura lieu le mercredi 31 août 2022, au stade de Rugby à Salbris de 10h à 16h. Cet événement est GRATUIT et ouvert à toutes et tous.

25 juil 2022

BIBLIOTHÈQUE - Horaires Août

Pour le mois d'Août, la bibliothèque sera ouverte seulement le samedi 13 de 10h à 12h et le mercredi 31 de 10h à 11h30.

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