Dématérialisation Urbanisme au 1er janvier 2022

17 déc 2021

Toutes les informations utiles sur : "En savoir +".

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !

Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).

Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

Actualités

09 nov 2020

Rappel Jeu concours - Appel à idées - Commission Développement Durable et Transition Écologique

JEU-CONCOURS – Appel à idées pour les projets 2021

Afin d’associer directement les habitants aux actions communales, la mairie de Pierrefitte sur Sauldre, à l’initiative de la commission Développement Durable et Transition Écologique, lance un appel à idées invitant à imaginer des projets en faveur de l’environnement réalisables à l’échelle du village. Cet appel vise à favoriser l’adhésion des pierrefittoises et pierrefittois de tous âges en les rendant acteurs de la transition écologique et énergétique.

Nous comptons sur la participation et l’inventivité des habitants pour proposer des actions concrètes exemplaires et innovantes pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le cadre de vie au quotidien.

Ces projets s’inscriront dans la thématique « Déchets » autour de divers axes :

  • « Proposez des animations et agissez pour nettoyer la nature »,
  • « Imaginez des circuits de recyclage et/ou de valorisation des différents déchets »,
  • « Évitez les déchets en modifiant les habitudes de consommation »,
  • « Sortez du cadre et devenez encore plus innovants ».

Les lauréats désignés par le jury recevront des récompenses en lien avec le thème et les meilleurs projets seront mis en place au cours de l’année 2021.

Déposez vos idées à la boulangerie.

Le bulletin de participation et le règlement du concours sont disponibles à la boulangerie et en téléchargement sur le site de la mairie www.pierrefitte-sur-sauldre.fr. Jeu ouvert à tout résident de Pierrefitte sur Sauldre à partir de 7 ans, un seul lot par foyer.

05 nov 2020

Commission des Jeunes du 07 novembre 2020

La réunion, concernant l'éventuelle création d'une commission des jeunes, qui devait avoir lieu samedi 07 novembre 2020, de 10h30 à 12h, à la salle des fêtes, est annulée.

04 nov 2020

Cérémonies commémoratives

Les cérémonies de commémoration des 11 novembre et 05 décembre 2020 sont annulées.

30 oct 2020

COVID-19

RECONFINEMENT À COMPTER DE CE JOUR

https://www.interieur.gouv.fr/.../Attestations-de...

Des attestations de déplacement dérogatoire sont mises en ligne par les services de l'État depuis aujourd'hui. Privilégier l'attestation sur smartphone via l'application TousAntiCovid.

Depuis ce matin, nous mettons des attestations à votre disposition, comme lors du précédent confinement, sous le porche de la Mairie. Merci de penser aux autres et ne prendre que le strict nécessaire. Aucune délivrance ne sera faite directement auprès du secrétariat de la Mairie.

Le guichet de la Mairie reste ouvert aux jours et horaires habituels. Privilégier au maximum les demandes par téléphone et/ou par mail.

L'Agence Postale Communale sera également ouverte aux heures habituelles.

La salle des fêtes, la salle du Renouveau, ainsi que la bibliothèque ferment leurs portes au public jusqu'à nouvel ordre.

Dès lundi 02 novembre, l'école rouvrira ses portes aux élèves et le service de restauration scolaire sera maintenu, dans le respect des règles sanitaires.

La boulangerie et l'épicerie vous proposent à nouveau leurs services de livraison à domicile. Le Pause-Café sera ouvert pour la presse et tabac, de 7h à 12h30, et s'associe à la boulangerie pour la livraison à domicile. Si besoin, les contacter directement par téléphone.

Le garage Renault et le garage agricole restent ouverts aux horaires habituels.

Ne sortez que lorsque nécessaire, prenez soin de vous mais également des autres.

22 oct 2020

Fermeture exceptionnelle Agence Postale Communale

L'Agence Postale Communale sera exceptionnellement fermée le samedi 31 octobre au matin, et le mardi 10 novembre 2020 la journée.

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