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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Pour une ruralité dynamique
L'angle proposé pour cette réunion sera la ruralité : ses forces et ses contraintes. Nous nous attacherons donc à faire remonter des propositions concrètes à partir de chacun des quatre thèmes du Grand Débat National et en lien avec les spécificités de la vie en province.
Cet évènement est ouvert au public dans la limite de 50 participants, sans inscription. Pour participer, rendez-vous au Pause Café le samedi 09 mars 2019, à partir de 17h.
Contact : Mathias HEBERT - 06 74 35 76 38
Le Conseil Municipal se réunira le lundi 18 mars 2019, à 20h30, à la Mairie.
Outil très pratique à télécharger.
Cliquez ensuite sur le coeur à droite du nom de la commune pour ainsi recevoir une notification à chaque nouvel évènement créé (manifestation, alerte,...).
Rencontre le 13 mars 2019, à 14h30, à la salle des fêtes de Pierrefitte.
L'ouverture générale de la pêche a été fixée au 9 Mars 2019. Renseignez-vous sur les dates plus spécifiques selons les divers poissons.
La gendarmerie nous signale que les vols dans les maisons sont en recrudescence dans la commune. Si vous partez ne serait-ce que pour quelques jours, soyez vigilants. Si possible vous pouvez demander à quelqu'un de surveiller d'un peu plus près les allées et venues des alentours.
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