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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
L'agence postale réouvrira à compter du mardi 19 mai 2020.
Les horaires entre le 19 et le 23 mai seront les suivants : mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h.
Merci de bien vouloir suivre les consignes qui vous seront indiquées. De préférence, vous présenter muni d'un masque.
[COVID-19 : Déclaration de déplacement]
Nouvelle déclaration à avoir pour se déplacer à plus de 100km de son domicile :
- version numérique sur votre téléphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- version papier à imprimer : https://www.interieur.gouv.fr/declaration-deplacement-100-km
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Et surtout, si vous vous déplacez au-delà des 100km, n'oubliez pas le justificatif qui accompagne cette déclaration.
Dans la mesure du possible, privilégiez les rendez-vous téléphoniques.
Cependant, dès le mardi 19 mai, la mairie pourra vous accueillir physiquement UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS PRIS AU PRÉALABLE PAR TÉLÉPHONE, et en respectant les mesures barrières, à savoir :
- venir avec votre masque,
- se présenter devant la porte de la salle du Conseil Municipal (frapper à la porte, nous vous ouvrirons - tout retard annulera le rdv),
- une désinfection des mains obligatoire avec du gel hydroalcoolique,
- un espace restreint à respecter.
Nous vous remercions de votre compréhension.
A partir du lundi 18 mai, les déchèteries du SMICTOM de Sologne réouvriront aux jours et horaires habituels pour les déchets verts, le tout venant (benne DIB), les cartons et la ferraille.
Les autres flux ne seront pas acceptés (DEEE, bois, mobilier, DMS).
[EMPLOI]
CUEILLETTE DE FRAISES
On observe une pénurie de main d’œuvre pour la cueillette des fraises. Les personnes volontaires peuvent utilement prendre contact avec Pôle Emploi ou la Chambre d’Agriculture pour proposer leurs services. Les rémunérations pour cette activité sont cumulables avec le chômage partiel ou le RSA.
La collecte des emballages (bacs jaunes) reprendra à compter du 4 mai 2020 aux jours habituels.
Dans la mesure du possible, vous êtes invités à présenter vos déchets d'emballages sur plusieurs collectes afin de ne pas saturer la capacité des véhicules.
Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée au travers de cette crise sanitaire.
© Mairie de Pierrefitte sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication
