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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demande d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.
Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possibles auprès du service urbanisme de votre mairie.
Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?
1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.
2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.
3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune !
Vous saisirez ensuite le formulaire cerfa puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, …).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.
6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.
Durant la période de confinement, seule la collecte des ordures ménagères est assurée. Les horaires de passage pouvant être modifiés, merci de bien vouloir sortir les bacs la veille au soir.
Par ailleurs, nous vous demandons de conserver temporairement vos déchets recyclables et de ne pas surcharger les bacs d’ordures ménagères afin de faciliter le travail de collecte du service des déchets ménagers.
Nous vous invitons à respecter les mesures de confinement.
Un numéro vert national est mis en place pour obtenir des informations générales sur le Covid-19 : 0800 130 000
Le festival des Musicalies en Sologne des 1er, 02 et 03 mai 2020 est ANNULÉ.
La promenade des Marcheurs A.Tou.Loisirs du 12 avril 2020 est ANNULÉE.
Suite aux annonces gouvernementales concernant le Coronavirus, la mairie a pris un arrêté municipal interdisant toute manifestation et tout rassemblement dans ses salles communales jusqu'à nouvel ordre.
Le SMICTOM de Sologne vous informe que suite aux directives gouvernementales liées à la pandémie du virus COVID-19, seule la collecte des ordures ménagères est assurée, la collecte des emballages est supprimée, les déchèteries sont fermées.
Toutes ces dispositions seront appliquées jusqu'à nouvel ordre.
Merci de votre compréhension.
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